Définition et sens de Espèce tarifaire
Que veut dire Espèce tarifaire? Trouvez ici 4 définitions du mot Espèce tarifaire. Vous pouvez également ajouter une définition de Espèce tarifaire.
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Espèce tarifaireNomenclature (voir le mot ci-dessous) d'un produit en application du tarif douanier.
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Espèce tarifaireNomenclature d’un produit en application du tarif douanier. L'espèce tarifaire est la dénomination attribuée par le tarif des douanes à une marchandise.
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Espèce tarifaireLa dénomination attribuée aux marchandises importées ou exportées qui sont déclarées dans la nomenclature de dédouanement des produits figurant au tarif des douanes. L’espèce tarifaire intervient pour la fixation des droits de douane et pour le contrôle du commerce extérieur.
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Espèce tarifaireTariff description
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